Démarche d'urbanisme

Le Portail usager urbanisme (ou guichet unique) est le téléservice officiel mis en place par les communes ou intercommunalités pour dématérialiser l'ensemble des démarches administratives liées au droit du sol.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la loi impose à toutes les communes de proposer un système de Saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'urbanisme (service-public.fr).

Accéder à ce portail permet notamment de :

1. Déposer un dossier d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager ou certificat d'urbanisme (CU).
2. Suivre l'instruction du dossier en temps réel : Consulter l'avancement de la demande, recevoir les échanges avec le service instructeur et déposer des pièces complémentaires si nécessaire.
3. Gagner du temps : Service accessible 24h/24 et 7j/7, évitant l'impression de dossiers complets en multiples exemplaires papier et les déplacements en mairie.
4. Sécuriser la procédure : Délivrance immédiate d'un Accusé de réception électronique (ARE) qui fixe officiellement la date de départ du délai d'instruction légal.